POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur : 10 Mai 202
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Exeption’Nails sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
En utilisant le site internet Exeption’Nails, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par :
Exeption’Nails – Roxane
Micro-entreprise
SIRET : 87778051000013
700 Route de Mardichamps
88650 Saint-Léonard – France
E-mail : roxane.blaise88100@laposte.net
Téléphone : 07 86 88 99 30
ARTICLE 3 - DONNÉES COLLECTÉES
Selon l’utilisation du site, Exeption’Nails peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de livraison
- Informations de facturation
- Historique des commandes
- Données de navigation
- Adresse IP
- Cookies
- Toute information communiquée volontairement via le formulaire de contact.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Exeption’Nails. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
ARTICLE 4 - FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont utilisées afin de :
- traiter les commandes ;
- assurer leur livraison ;
- répondre aux demandes des clients ;
- gérer le service après-vente ;
- permettre l’accès aux formations en ligne ;
- envoyer des informations relatives aux commandes ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations légales et comptables.
ARTICLE 5 - BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements réalisés reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- le respect des obligations légales ;
- l’intérêt légitime d’Exeption’Nails pour améliorer ses services.
ARTICLE 6 - DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- WooCommerce
- Hostinger
- Stripe
- PayPal
- La Poste
- Colissimo
Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de répondre aux obligations fiscales, comptables ou légales.
ARTICLE 8 - SÉCURITÉ
Exeption’Nails met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
ARTICLE 9 - VOS DROITS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : roxane.blaise88100@laposte.net
ARTICLE 10 - COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et de performance.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son consentement via le bandeau de gestion des cookies.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Exeption’Nails se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site internet.
ARTICLE 12 - CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
Exeption’Nails – Roxane
E-mail : roxane.blaise88100@laposte.net
Tél :07 86 88 99 30
ARTICLE 13 - TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques ou de paiement utilisés par Exeption’Nails peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Exeption’Nails veille à ce que ces traitements soient réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et que les garanties appropriées soient mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
ARTICLE 14 - RÉSEAUX SOCIAUX
Le site Exeption’Nails peut contenir des liens vers des plateformes de réseaux sociaux telles qu’Instagram, Facebook, TikTok ou toute autre plateforme utilisée par l’entreprise.
L’utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Exeption’Nails ne saurait être tenue responsable du traitement des données personnelles effectué par ces services tiers.
ARTICLE 15 - UTILISATION DU SITE PAR DES PERSONNES MINEURES
Le site internet Exeption’Nails est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
Les personnes mineures souhaitant effectuer un achat ou s’inscrire à une formation doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal.
ARTICLE 16 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Exeption’Nails, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige relatif à son interprétation, son exécution ou son application, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
