LIVRAISONS, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Date d’entrée en vigueur : 10 Mai 2020
Chez Exeption’Nails, chaque commande est préparée avec le plus grand soin afin de garantir une expérience d’achat de qualité. La présente politique a pour objet d’informer le Client des modalités de préparation, d’expédition, de livraison, de retour et de remboursement applicables à l’ensemble des commandes passées sur le site internet.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente et s’applique à toute commande validée sur le site Exeption’Nails.
ARTICLE 1 - PRÉPARATION DES COMMANDES
Chaque commande est préparée individuellement dans notre atelier avec une attention particulière portée à la qualité, à la conformité des produits commandés ainsi qu’à leur protection avant expédition.
Avant tout envoi, chaque commande fait l’objet d’un contrôle qualité permettant de vérifier notamment :
- la conformité des produits commandés ;
- leur état général ;
- leur quantité ;
- leur qualité d’impression et de finition lorsque cela est applicable ;
- leur emballage.
Sauf indication contraire affichée sur le site internet, période de fermeture exceptionnelle, congés annuels, forte activité ou événement indépendant de notre volonté, les commandes sont préparées puis remises au transporteur dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la validation complète du paiement.
Les commandes sont préparées uniquement les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Lorsque des délais exceptionnels sont prévus, ceux-ci sont indiqués sur le site internet ou communiqués au Client avant la validation de sa commande.
ARTICLE 2 - EMBALLAGE DES COMMANDES
Une attention particulière est portée à l’emballage de chaque commande afin d’assurer une protection optimale durant le transport.
Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés à leur nature afin de limiter les risques de détérioration lors de leur acheminement.
Malgré toutes les précautions prises, Exeption’Nails ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation du colis par le transporteur après sa prise en charge.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D'EXPÉDITIONS
Les commandes sont expédiées exclusivement par La Poste ou Colissimo, selon le mode de livraison choisi lors de la validation de la commande.
Toutes les expéditions sont réalisées avec un numéro de suivi, permettant au Client de suivre l’acheminement de son colis à chaque étape de son transport.
Dès que la commande est prise en charge par le transporteur, un courrier électronique contenant les informations de suivi est adressé au Client. Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’en permettre la bonne réception.
À compter de la remise du colis au transporteur, les délais et conditions d’acheminement relèvent de la responsabilité de celui-ci. Toutefois, Exeption’Nails reste disponible pour accompagner le Client dans ses démarches en cas de difficulté rencontrée durant le transport.
ARTICLE 4 - DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les formalités douanières ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Exeption’Nails.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les formalités douanières ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Exeption’Nails.
ARTICLE 5 - LIVRAISON À L'INTERNATIONAL
Exeption’Nails expédie ses produits dans de nombreux pays à travers le monde. Le Client est invité à vérifier, avant toute commande, que les produits commandés peuvent être importés dans son pays de destination.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres sommes réclamées par les autorités locales restent intégralement à la charge du Client.
Exeption’Nails ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison, d’un blocage douanier ou d’un refus d’importation résultant de la réglementation applicable dans le pays de destination.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE LIVRAISON
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées lors de la validation de sa commande. Il appartient notamment au Client de vérifier avec attention son nom, son adresse postale, son code postal, sa ville, son pays ainsi que toute information complémentaire nécessaire à la bonne distribution du colis.
En cas d’erreur, d’omission ou d’information incomplète entraînant un retard, un retour du colis ou une impossibilité de livraison, Exeption’Nails ne pourra être tenue responsable. Les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du Client.
ARTICLE 7 - SUIVI DE LA COMMANDE
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi. Le Client peut suivre l’évolution de son colis directement sur le site internet du transporteur grâce au numéro communiqué par courrier électronique après l’expédition.
En cas d’absence de mise à jour temporaire du suivi, Exeption’Nails invite le Client à patienter quelques heures, les informations pouvant nécessiter un délai avant d’être actualisées par le transporteur.
ARTICLE 8 - COLIS EN ATTENTE NON RÉCLAMÉ
Lorsque le transporteur met le colis à disposition dans un point de retrait ou un bureau de poste, il appartient au Client de le récupérer dans le délai indiqué par celui-ci.
À défaut de retrait dans les délais impartis, le colis pourra être retourné à Exeption’Nails.Une nouvelle expédition pourra être proposée après règlement des nouveaux frais de port.
ARTICLE 9 - COLIS DÉCLARÉ LIVRÉ
Lorsqu’un colis est indiqué comme “livré” par le transporteur, Exeption’Nails considère que son obligation de livraison a été remplie.
Si le Client déclare ne pas avoir reçu son colis malgré ce statut, Exeption’Nails l’accompagnera dans les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’ouvrir une enquête.
Toutefois, Exeption’Nails ne pourra être tenue responsable d’un vol, d’une perte après dépôt dans la boîte aux lettres ou d’une remise du colis à un tiers autorisée par le transporteur.
ARTICLE 10 - COLIS ENDOMMAGÉ
Le Client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis dès sa réception.
Si le colis présente des traces d’écrasement, d’ouverture, d’humidité ou toute autre anomalie susceptible d’avoir endommagé son contenu, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Toute réclamation devra être adressée à Exeption’Nails dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.
La demande devra impérativement être accompagnée :
- du numéro de commande ;
- de photographies du colis ;
- de photographies des produits concernés ;
- d’une description précise du problème rencontré.
ARTICLE 11 - PRODUIT MANQUANT OU ERREUR DE PRÉPARATION
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, une erreur peut exceptionnellement survenir.
En cas de produit manquant, d’article reçu par erreur ou de non-conformité de la commande, le Client est invité à contacter Exeption’Nails dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
Après vérification, Exeption’Nails proposera, selon la situation :
- l’envoi du produit manquant ;
- le remplacement du produit concerné ;
- ou toute autre solution adaptée.
ARTICLE 12 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Toute demande relative à une commande devra être adressée par courrier électronique à : roxane.blaise88100@laposte.net
Afin de permettre un traitement rapide, la demande devra préciser :
- le numéro de commande ;
- le nom du Client ;
- l’objet de la demande ;
- une description détaillée du problème ;
- toutes photographies utiles.
Chaque demande est étudiée individuellement avec la plus grande attention.
ARTICLE 13 - DÉLAI DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Exeption’Nails s’engage à accuser réception des demandes dans les meilleurs délais.
Le délai de traitement peut varier selon la nature de la réclamation et les éventuelles investigations nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque l’intervention d’un transporteur est requise, les délais d’enquête dépendent exclusivement de ce dernier.
ARTICLE 14 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de rétractation en adressant une demande écrite à : roxane.blaise88100@laposte.net
L’exercice du droit de rétractation ne dispense pas le Client de restituer les produits dans les conditions prévues ci-après.
ARTICLE 15 - CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés devront impérativement :
- être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation ;
- être complets ;
- être non utilisés ;
- être non détériorés ;
- être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente ;
- être accompagnés, lorsque cela est possible, de tous les accessoires et documents fournis.
Les frais de retour demeurent exclusivement à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Exeption’Nails.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, sali, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel correspondant à la dépréciation constatée.
ARTICLE 16 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les formations en ligne dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement au droit de rétractation ;
- les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’accès a été activé ;
- les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable.
ARTICLE 17 - REMBOURSEMENTS
Après réception des produits retournés et vérification de leur conformité, Exeption’Nails procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.
Exeption’Nails se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Les frais de livraison initiaux pourront être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En revanche, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Exeption’Nails ou disposition légale contraire.
ARTICLE 18 - CAS DE FORCE MAJEURE
Exeption’Nails ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêche ou retarde l’exécution normale de ses engagements.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, grèves, conflits sociaux, perturbations des réseaux de transport, défaillances des transporteurs, actes administratifs, conflits armés ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté d’Exeption’Nails.
ARTICLE 19 - SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter Exeption’Nails :
Exeption’Nails – Roxane
700 Route de Mardichamps
88650 Saint-Léonard – France
E-mail : roxane.blaise88100@laposte.net
Tél : 07 86 88 99 30
Chaque demande est traitée avec attention. Exeption’Nails s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, dans la limite des informations et vérifications nécessaires au traitement du dossier.
ARTICLE 20 - MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Exeption’Nails se réserve le droit de modifier la présente Politique de livraison, de retours et de remboursements à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.
La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de la commande.
