CHARTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D'UTILISATION DES CONTENUS
Date d’entrée en vigueur : 10 Mai 2020
ARTICLE 1 - OBJET
La présente Charte a pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation des contenus, créations, produits et formations proposés par Exeption’Nails.
Toute consultation du site, tout achat ou toute participation à une formation implique l’acceptation de la présente Charte.
ARTICLE 2 - TITULARITÉ DES DROITS
L’ensemble des contenus diffusés par Exeption’Nails constitue une création originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :
- les cartes stickers professionnelles ;
- les carnets stickers ;
- les designs et mises en page ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les supports pédagogiques ;
- les documents PDF ;
- les contenus des formations ;
- les méthodes d’apprentissage développées par Exeption’Nails ;
- l’identité visuelle de la marque.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’Exeption’Nails.
ARTICLE 3 - UTILISATION AUTORISÉE
L’achat d’un produit ou d’une formation confère uniquement un droit d’utilisation personnel. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Les produits, documents et contenus peuvent être utilisés exclusivement dans le cadre de leur destination normale.
ARTICLE 4 - INTERDICTIONS
Sans autorisation écrite préalable d’Exeption’Nails, il est strictement interdit de :
- photocopier les cartes stickers ;
- scanner les cartes ;
- reproduire tout ou partie des créations ;
- modifier les créations ;
- retirer les logos ou mentions de propriété ;
- partager les documents avec un tiers ;
- publier les supports sur Internet ou les réseaux sociaux ;
- diffuser les vidéos de formation ;
- enregistrer les formations ;
- réaliser des captures d’écran destinées à être diffusées ;
- revendre les produits numériques ;
- redistribuer gratuitement les contenus ;
- utiliser les supports pour former d’autres personnes ;
- reproduire les méthodes pédagogiques dans un cadre commercial sans autorisation.
ARTICLE 5 - FORMATIONS
Les accès aux formations en ligne sont strictement personnels.
Les identifiants de connexion ne peuvent être prêtés, vendus, partagés ou communiqués à un tiers.
Tout partage non autorisé pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement, ainsi que toute action utile visant à faire respecter les droits d’Exeption’Nails.
ARTICLE 6 - UTILISATION DES CARTES STICKERS
Exeption’Nails sont destinées à une utilisation professionnelle ou personnelle.
Elles ne peuvent en aucun cas être reproduites, photocopiées, numérisées, adaptées, commercialisées ou intégrées dans un autre produit destiné à la vente sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.
ARTICLE 7 - RÉSEAUX SOCIAUX
Le Client est autorisé à partager des photographies des produits Exeption’Nails sur ses réseaux sociaux, à condition de respecter leur intégrité et de ne pas porter atteinte à l’image de la marque.
Exeption’Nails apprécie les publications de ses clientes et encourage le partage d’expériences authentiques.
En revanche, les documents de formation, vidéos, fichiers numériques et supports pédagogiques ne peuvent être publiés ou diffusés sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
Toute utilisation non autorisée des contenus protégés pourra entraîner :
- la suppression des accès aux formations ;
- le refus de toute nouvelle commande ;
- des demandes de retrait des contenus diffusés ;
- une demande d’indemnisation du préjudice subi ;
- toute action civile ou pénale prévue par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - SIGNALEMENT
Toute personne constatant une utilisation frauduleuse des contenus Exeption’Nails peut la signaler à : roxane.blaise88100@laposte.net
Chaque signalement sera étudié avec attention.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA CHARTE
Exeption’Nails se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site internet au jour de la consultation.
